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le dcret prcisant la drogation la hauteur en consultation

Publi le14 novembre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Amnagement et foncier, urbanisme, Energie Issu de larticle 210 de la loi Climat et Rsilience, un projet de dcret - accompagn dun arrt - pris pour lapplication des articles L.152-5-2 et L.151-28 du code de lurbanisme (CU) et modifiant les critres dexemplarit nergtique

le dispositif "coles ouvertes" reconduit et enrichi

Publi le22 juin 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, ducation et formation Le ministre de l'ducation nationale a annonc le 18 juin 2021 la reconduction des diffrents dispositifs regroups sous l'appellation Vacances apprenantes. Outre les "colos apprenantes" dont la nouvelle saison avait dj t confirme (lire notre article du 12 mai 2021), il s'agit

Le Gart veut une co-redevance poids lourds "dans les meilleurs dlais"

Publi le5 juin 2014par Anne Lenormand Organisation territoriale, lus et institutions A quelques jours du Salon europen de la mobilit, qui se tiendra du 10 au 12 juin Paris, Roland Ries, snateur maire PS de Strasbourg et prsident du Groupement des autorits responsables des transports (Gart), et Louis Ngre, snateur-maire UMP de Cagnes-sur-Mer et

le gouvernement amplifie son opration de dminage

Publi le22 septembre 2016par Jean-Nol Escudi / PCA Logement social, Social, Citoyennet et services au public, Organisation territoriale, lus et institutions Face aux inquitudes, voire la grogne des collectivits face aux modalits de rpartition des migrants en provenance de Calais (voir nos articles ci-contre des 19 et 20 septembre 2016), Bernard Cazeneuve et Emmanuelle

le gouvernement donne des consignes pour jeter masques et mouchoirs uss

"Pour des raisons sanitaires, il est demandé aux particuliers que les mouchoirs, masques et gants usagés soient jetés dans un sac plastique dédié, résistant et disposant d'un système de fermeture fonctionnel", indique un communiqué du ministère de la Transition écologique diffusé ce 23 mars. "Ce sac doit être soigneusement refermé puis conservé 24 heures avant d'être placé dans le sac plastique pour ordures ménagères", précise le ministère, qui souligne que ces objets ne doivent pas être jetés dans la poubelle jaune, destinée aux déchets recyclables.