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Publi le7 juin 2022par C.M. / Localtis Organisation territoriale, lus et institutions Deux circulaires du ministre de l'Intrieur, publies en avril et en mai, taient venues fournir la liste des "nuances" politiques retenues pour les lgislatives de juin. Celle de mai comptait 18 nuances. Malgr la cration de la coalition Nouvelle Union populaire cologique et

Publi le18 dcembre 2023par Raphal Richard, JGPmedia pour Localtis Finances et fiscalit La fiscalit du logement reprsentait 92 milliards d'euros en 2022 (7,6% des prlvements obligatoires), perus pour moiti par les collectivits locales, notamment au travers des droits de mutation titre onreux (DMTO) et de la taxe foncire. Elle "reprsente un ensemble complexe dimpositions

Le dpartement des Ctes-d'Armor quipe, depuis juin dernier,en ordinateurs portables communicants et scuriss ses 400 travailleurs mdicosociaux. Dans le cadre du projet Estran (quipement spcialis pour le travail nomade), l'initiative consiste offrir chaque professionnel de terrain un PC lui permettant de remplir ses missions en mobilit que ce soit dans les locaux d'une

Publi le5 avril 2012par T.B. / Projets publics Fonction publique, Scurit Le Conseil suprieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) vient d'achever l'examen des projets de textes concernant la rnovation de la filire sapeurs-pompiers. Aprs les projets de dcrets statutaires, le 15 fvrier, le CSFPT a en effet abord ce 4 avril, en sance plnire,

Publi le22 fvrier 2012par A.L. Citoyennet et services au public Le ministre de l'Intrieur a prsentce 22 fvrier 2012 en Conseil des ministres, le "dcret qui, conformment l'article 7 de la Constitution aux termes duquel le scrutin est ouvert 'sur convocation du gouvernement', procde la convocation des lecteurs pour l'lection du prsident de