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Publi le23 mai 2011 Sant, mdico-social, vieillissement, Social, Cohsion des territoires Aprs le Snat le 9 mars (voir nos articles ci-contre du 14 fvrier et du 10 mars 2011), l'Assemble nationale a achev son tour l'examen, en premire lecture, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009

L'Assemble nationalea adoptle jeudi 13 novembre les articles 70 et 82 du projet de loi de finances pour 2009 qui intressent directement les communes urbaines en difficult. La rforme de la dotation de solidarit urbaine (DSU) annonce dans le projet de loi de finances pour 2009 est reporte 2010. En effet, retraant dans le

Publi le12 octobre 2011par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international Avec un taux de chmage qui avoisine les 10% en Europe, le chantier mener est colossal. Pourtant, la place du Fonds social europen (FSE), qui complte l'action des Etats dans le domaine de l'emploi, n'a eu de cesse de s'roder au fil du

Publi le30 mars 2011par Thomas Beurey / Projets publics Jeunesse, ducation et formation, Citoyennet et services au public, Logement social Plus de 70 articles restaient en discussion. Le Snat n'a pourtant modifi qu' la marge la proposition de loi de simplification et d'amlioration de la qualit du droit, texte fourre-tout, lors de son examen en

Le rapport de l'Inspection gnrale des affaires sociales (Igas) sur le dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes ges et des personnes handicapes dans les tablissements sociaux et mdico-sociaux rvle de graves insuffisances.Ce dispositif rencontre plusieurs difficults dans le traitement des plaintes et en termes d'efficacit sur le terrain. Si la dfinition de la