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Publi le24 juin 2008 Cohsion des territoires, Organisation territoriale, lus et institutions L'Association des maires de France (AMF) se flicite que le ministre de la Dfense ait procd une "concertation effective" avec les lus locaux au sujet de la rforme de la carte militaire. Herv Morin s'tait en effet engag recevoir tous les

Publi le15 novembre 2021par Anne Lenormand / Localtis Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement "Ensemble, lAMF et Rgions de France estiment que la loi Climat et Rsilience du 22 aot dernier impose des dlais trop contraints aux communes, intercommunalits, comme aux rgions, pour fixer dans les confrences rgionales des Scot (schmas de cohrence territoriale, ndlr) la

Le tribunal administratif de Paris, dans un arrt du 12 mars 2008, a jug que lorsque l'intrt gnral tait en cause, l'annulation d'un acte dtachable un contrat de partenariat n'entranait pas ncessairement l'annulation dudit contrat.Dans cette affaire, l'Unsa-Education demandait au juge administratif d'annuler, d'une part, la dcision du ministre de la Jeunesse et des

Publi le29 avril 2020par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Sant, mdico-social, vieillissement Le dbat et le vote sur l'application de traage de contact StopCovid n'aura donc finalement pas eu lieu. Sur Twitter, les commentaires allaient bon train pour expliquer le revirement gouvernemental. Certains ont pu y voir "un enterrement de premire classe" ds lors

Durant l't, le Snat, par l'intermdiaire de son prsident Grard Larcher et du prsident de l'Avicca Patrick Chaize, avait saisi l'Arcep pour que le rgulateur fasse ses observations sur les remous en cours dans les politiques d'amnagement numrique. En cause, la volont du gouvernement d'ajouter un nouvel objectif intermdiaire au plan France THD, visant un