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comment on est pass du pouvoir d'instruction l'autorit fonctionnelle

Publi le3 fvrier 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Fonction publique, Jeunesse, ducation et formation, Organisation territoriale, lus et institutions Une des mesures les plus commentes du projet de loi relatif la diffrenciation, la dcentralisation, la dconcentration et portant diverses mesures de simplification de laction publique locale ("3DS") - qui vient de faire l'objet

communaut et leveurs, ensemble pour les cours d'eau

Avec 4.600 kilomtres de cours d'eau, la tte de 5 bassins versants affluents de la Dordogne, le territoire de Haute-Corrze Communaut joue un rle majeur pour la qualit des eaux. Nous sommes ce qu'on appelle un territoire de sources avec 70% de petits cours d'eau qui font moins de 2 mtres de large et

Conjoncture immobilire au 1er trimestre 2021

Le march de limmobilier ancien retrouve, dbut 2021, des niveaux historiquement hauts en termes de volume de transactions avec des prix la hausse. Le march du logement neuf montre lui des signes de reprise. En amont, la construction ptit encore dun faible nombre de permis de construire, tant pour le logement priv que pour

cration de lignes de bus BHNS| Banque des Territoires

Dans le cadre du programme Action Cur de Ville, la ville dAngoulme et plus particulirement la Communaut d'Agglomration du Grand Angoulme souhaitait crer deux lignes de Bus Haut Niveau de Service (BHNS), reliant Angoulme aux communes alentours.

Crpy-en-Valois gre ses eaux pluviales la parcelle (60)

Crpy-en-Valois, 15.475 habitants, au sud de Compigne, est une ville moyenne du dpartement de l'Oise qui gagne des habitants. En 2010 elle s'est dote d'un Agenda 21 afin que son dveloppement soit rellement durable. La gestion des eaux pluviales est au cur de ses proccupations.