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Deux nouveaux arrts dfinissant des fiches d'oprations standardises d'conomies d'nergie ont t publis au Journal officiel des 2 et 11 aot, aprs leur validation par le Conseil suprieur de l'nergie les 9 juin et 22 juillet. Ces textes ajoutent ainsi 41 nouvelles fiches au catalogue de troisime priode d'obligations d'conomies d'nergie. Pour rappel, un arrt

Une rgie communale peut-elle candidater un appel doffres lorsque lexcution du march ainsi lanc seffectue en dehors du territoire de sa commune de rattachement ? Telle est la question pose par le dput M. Bernard Carayon au ministre de lIntrieur, de lOutre-mer et des Collectivits territoriales. Le gouvernement lui a rpondu partiellement, dans l'attente

Stationnement : Connatre en temps-rel la disponibilit & dure doccupation de places, les tendances de frquentation pour prendre des dcisions stratgiques et fluidifier le trafic en ville.

Publi le30 juin 2022par Frdric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international Rotation traditionnelle mi-mandat la tte du Comit europen des rgions (CdR): le Portugais Vasco Alves Cordeiro (PSE), jusquici vice-prsident, succde Apostolos Tzitzikostas (PPE) la tte de linstitution, llu grec devenant vice-prsident pour les deux ans et demi

Publi le30 juillet 2018par Jean-Nol Escudi / P2C Social, Sant, mdico-social, vieillissement La phase qui s'est ouverte avec la crise et les conflits sociaux autour de la rforme tarifaire des Ehpad (tablissements d'hbergement pour personnes ges dpendantes) pourrait bien s'achever sur la cration d'un cinquime risque de scurit sociale, consacr la prise en charge