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La technique du systme d'acquisition dynamique (SAD), introduite l'article 78 du Code des marchs publics de 2006, reste en pratique assez mconnue et peu utilise par les acheteurs publics franais ou europens. L'Agence centrale des achats (ACA) du ministre de l'Economie et des Finances a toutefois expriment cette procdure pour ses marchs de fournitures

Publi le7 dcembre 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Longtemps dcris pour les dpenses la charge des collectivits propritaires des quipements qu'ils entranaient, les rglements des fdrations sportives sont-ils sur la voie de la raison ? C'est ce que laissent entrevoir les deux projets de modification de rglements prsents par la

Publi le3 juillet 2023par C.Mallet, Localtis, avec AFP Organisation territoriale, lus et institutions, Scurit Des rassemblements ont eu lieu comme prvu, ce lundi 3 juillet midi, devant les mairies de France en soutien au maire de L'Ha-les-Roses vis par une agression la voiture-blier et, au-del, contre les violences aux lus etpour "le retour

Publi le29 novembre 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le ministre de l'Ecologie soumet consultation publique, jusqu'au 12 dcembre, un projet de dcret relatif la consignation et au remploi des bouteilles de gaz destines un usage individuel et la gestion des dchets qui en sont issus. Face la recrudescence

Publi le23 juillet 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Lors du conseil des ministres, ce 22 juillet, le ministre de la Transition cologique, dont les prrogatives ont t largies au logement suite au dernier remaniement, a prsent un projet de loi ratifiant lordonnance n 2020-71 du 29 janvier 2020 relative