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Publi le28 octobre 2014par Jean-Nol Escudi / PCA Jeunesse, ducation et formation, Sant, mdico-social, vieillissement, Social Il y a un an, l'affaire d'Amlie Loquet - une jeune femme handicape mentale sans solution d'accueil aprs avoir t renvoye de son tablissement pour des problmes de comportement - secouait le monde du handicap et les pouvoirs publics

Publi le26 avril 2011par Jean-Nol Escudi / PCA Logement social, Sant, mdico-social, vieillissement, Social Pas moins de quatre ministres - Travail, Emploi et Sant, Dveloppement durable et Logement, Budget et Solidarits et Cohsion sociale - ont sign l'arrt, paru au Journal officiel du 24 avril 2011, portant agrment d'une exprimentation d'actions mdicosociales "Un chez-soi d'abord"

En 2011, 163 projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) issus des pôles de compétitivité ont été retenus pour un soutien public dans le cadre des deux appels à projets financés par le fonds unique interministériel (FUI). C'est ce qu'a annoncé Bercy fin décembre 2011. 317 dossiers avaient été déposés. Au total, les 163 projets retenus représentent un montant de travaux de R&D de 621 millions d'euros. Ils bénéficient d'un financement public de l'ordre de 259 millions d'euros, dont 150 millions d'euros de subventions du FUI et 109 millions d'euros d'intentions de cofinancement des collectivités territoriales.

Crs par une loi du 4 janvier 2002, les tablissements publics de coopration culturelle (EPCC) ont pour objet de faciliter la gestion d'institutions ou de projet culturels associant diffrents acteurs, dont les collectivits territoriales. Aprs des dbuts laborieux, les EPCC connaissent un certain succs. Le dpartement du Gard et les communes riveraines du pont du

Publi le27 mai 2024parPhilie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Finances et fiscalit Pris en application de la loi dacclration de la production d'nergies renouvelables, dite Aper, un dcret, paru ce 26 mai, prcise les conditions d'inscription dans les budgets des collectivits territoriales et leurs groupements des redevances perues pour l'occupation ou l'utilisation de leur domaine