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Constat: A la fin du mois de fvrier 2019, la DGCL a mis en ligne une version actualise de son guide pratique sur les attributions de compensation. Sil na pas de valeur juridique proprement parler, il constitue un recueil indispensable de questions/rponses pour aborder la question de lvaluation des charges transfres et du calcul

Publi le15 fvrier 2011par Jean-Nol Escudi / PCA Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie On connaissait dj l'impact du climat sur le tourisme : le rchauffement climatique pourrait en effet avoir des consquences trs directes sur les activits de sports d'hiver, travers le raccourcissement de la saison, la remise en cause de l'activit pascale ou

Publi le16 juin 2021par T. Beurey / Projets publics, M. Tendil et C. Mallet / Localtis Une fois nest pas coutume, la Cour des comptes apporte un soutien, certes conditionn, la stratgie de sortie de crise du gouvernement. Vendredi dernier, le ministre de lEconomie dfendait devant les dputs le PLFR 2021, un budget de

Le 14 septembre dernier, le Conseil dEtata rappelpar la voix de son rapporteur public quelques lments de procdure et de terminologie du cahier des clauses administratives gnrales applicables aux marchs publics de travaux (CCAG-travaux) en matire de paiement de prestations supplmentaires et de dlais de recours contre le dcompte gnral. Les marchs en cause taient

Proportionnellement leurs effectifs, les intercommunalits ( l'exception des communauts urbaines) et les rgions sont les structures locales qui, en 2005, ont recrut le plus, indique une tude de l'Observatoire de la fonction publique territoriale et de la DGCL ralise partir du dernier bilan social des collectivits territoriales. Selon l'tude, qui vient d'tre publie