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Publi le10 janvier 2022par Frdric Fortin/MCM Presse pour Localtis Transport et mobilit dcarbone Soumis consultation ces deux derniers mois, le projet de contrat de performance entre ltat et SNCF Rseau 2021-2030 recevra-t-il un accueil aussi froid que son devancier, adopt en catimini en avril 2017, quelques jours avant llection prsidentielle (voirnotre articled'avril 2017)? Lors

Publi le20 janvier 2020par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Logement social, Social Un arrt du 10 janvier 2020 prcise le contenu du dossier que lessocits HLM doivent dposer l'appui de leur demande d'agrment Conformment l'article L.422-5 du code de la construction et de l'habitation, ces socits doivent en effet tre agres

Publi le4 novembre 2014par Jean-Nol Escudi / PCA Social, Sant, mdico-social, vieillissement, Europe et international Un an - presque jour pour jour aprs la loi du 13 novembre 2013 validant l'accord-cadre du 21 dcembre 2011 entre le gouvernement de la Rpublique franaise et le gouvernement de la rgion wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil

Publi le23 avril 2019par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Finances et fiscalit, Logement social, Smart city En application la loi du 10 aot 2018 "pour un tat au service d'une socit de confiance" (Essoc), la direction gnrale des finances publiques (DGFIP) ouvre le libre accs aux donnes qu'elle dtient sur les valeurs foncires

Inondations, mouvements de terrains, incendies de fort, avalanches, temptes, submersions marines Face au changement climatique, les alas se multiplient et placent la question du risque au cur des rflexions pour la rsilience et ladaptation des socits face au changement climatique.