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Publi le21 septembre 2016par Laurent Terrade, avec AEF Fonction publique, Sant, mdico-social, vieillissement "Le droit au reclassement [] ne parat plus adapt, aujourd'hui, pour rpondre aux volutions de la fonction publique", estime la Direction gnrale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), dans un document que l'AEF s'est procur.Cette note a servi de support

Publi le30 aot 2021par Frdric Fortin / MCM Presse pour Localtis Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement Lors des quinzimes rencontres nationales des Scot, qui se sont droules les 26 et 27 aot derniers, Saint-Malo, la loi Climat (voir notre article de ce jour) tait, si ce n'est sur toutes les lvres, dans tous les

Publi le18 fvrier 2014par L'Apasp Commande publique, Dveloppement conomique Le rapport de l'Observatoire des dlais de paiement a t remis le 13 fvrier 2013 au ministre de l'Economie et des Finances. Ce document retrace les volutions en matire de dlais de paiement durant l'anne 2013 entre entreprises et au sein du secteur public. Pour ce

Les rgions ont rclam le 1er septembre de pouvoir percevoir le produit de la hausse de la TVA envisage par le gouvernement sur les offres combinant internet, TV et tlphonie. "Cette nouvelle taxe doit revenir aux rgions qui sont les collectivits en premire ligne dans le dveloppement des rseaux numriques et dont l'autonomie fiscale est

L'Association des rgions de France (ARF) ragit au plan TICE (technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement) du ministre de l'Education, Gilles de Robien, prsent le 14 septembre Poitiers. Dans un communiqu du 19 septembre, les rgions "dplorent l'absence d'engagements sur les moyens humains, techniques et pdagogiques ncessaires l'encadrement des pratiques