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le Snat remet les enjeux financiers au cur du texte

Publi le7 mars 2019par Anne Lenormand pour Localtis Transport et mobilit dcarbone La commission de l'amnagement du territoire et du dveloppement durable du Snat, a achev ce 6 mars son examen en premire lecture du projet de loi d'orientation des mobilits, en adoptant 240 amendements, dont une grande partie a recueilli l'unanimit. "Ce texte a

le Snat satisfait du compromis trouv en CMP pour y inclure la presse

Publi le31 mars 2023parPhilie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement "Le gouvernement et lAssemble nationale renoncent 'dtricoter' les filires REP ddies au financement du service public de gestion des dchets", sest flicit le Snat dans un communiqu publi dans la foule de la commission mixte paritaire (CMP) runie pour trouver un compromis sur

Le social toujours en qute de financements

Publi le14 septembre 2006 Organisation territoriale, lus et institutions, Social Prvention de la dlinquance, compensation du RMI, contrats d'avenir, exprimentations lies aux minima sociaux, absorption de la rforme des Sdis, rforme de la fiscalit locale et des dotations, place des dpartements dans la ngociation des contrats de projets Etat-rgions... Pour les prsidents de conseils gnraux

Le taux d'attribution de l'APA varie du simple au triple selon les dpartements

Publi le20 dcembre 2016par Jean-Nol Escudi / PCA Sant, mdico-social, vieillissement, Social Dans la dernire livraison de sa revue "Focus", l'Insee publie une tude sur "Les bnficiaires de l'allocation personnalise d'autonomie dans les dpartements". Ceux-ci reprsentent environ 1,2 million de personnes, dont 59% pour l'APA domicile et 41% pour l'APA en tablissement. Ces allocataires

Lentrepreneuriat de territoire dans les Grands Sites de France guide pratique

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