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Publi le21 dcembre 2009 Organisation territoriale, lus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Le Snat a examin les 17 et 18 dcembre le collectif budgtaire pour 2009, le troisime de l'anne, compte tenu des deux collectifs examins en dbut d'anne. Toute une srie d'amendements adopts en sance, dont certains sont trs techniques, concernent directement les collectivits.

Publi le15 juin 2009 Environnement, Energie, Amnagement et foncier, urbanisme La commission des affaires conomiques du Snat a annonc le 12 juin qu'elle avait adopt les titres I IV du projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit "Grenelle 2" qui vise transcrire dans le droit les objectifs gnraux dfinis par le

Publi le9 juillet 2015par Jean-Nol Escudi / PCA Citoyennet et services au public, Social Au cours d'une sance rondement mene, le Snat a adopt, le 7 juillet 2015, le projet de loi relatif la rforme de l'asile. Il s'agissait, en l'occurrence, du troisime passage du texte devant le Snat, aprs l'chec de la commission

Eric Woerth, ministre du Budget, a demandle 26 novembreaux snateurs une seconde dlibration sur un certain nombre d'amendements au projet de loi de finances pour 2009 concernant les collectivits territoriales.

Le Snat a dbut jeudi 7 septembre l'examen du projet de loi sur l'eau dans un climat relativement consensuel. Sur proposition de Nelly Olin, les snateurs ont adopt un article additionnel avant l'article 1er, aux termes duquel "l'usage de l'eau appartient tous, et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygine, a droit