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Le plan du gouvernement pour favoriser l'galit entre les femmes et les hommes

Publi le28 novembre 2011par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le ministre de la Fonction publiquedvoilait le 16 novembre ses orientations en faveur de l'galit professionnelle des agents publics des deux sexes (lire ci-contre notre article du 18 novembre 2011). On retrouve dsormaisla plupart de ces propositions dans le document de travail ( tlcharger

le projet d'agence avance, sur fond d'inquitude face Ble III

Publi le22 juillet 2011par C.M. Europe et international Quelques jours aprs la publication du rapport de la Cour des comptes sur la gestion de la dette publique locale et l'heure o l'on parle beaucoup du risque de rarfaction de l'offre de crdit pour les collectivits, les associations d'lus membres de l'Association d'tudes pour l'agence

Le protocole sanitaire pour la rentre scolaire dvoil

Publi le19 juillet 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, ducation et formation Le ministre de l'ducation nationale a dvoil mardi 19 juillet 2022 le cadre sanitaire des coles, collges et lyces pour l'anne scolaire 2022-2023. partir de septembre, le ministre maintient "une stratgie reposant sur un enseignement en prsence". Par ailleurs, une cohrence

Le rapport de Gilles Carrez prconise la mise en place de rfrentiels de cots standard

"Face aux dfis qui attendent nos finances publiques, au premier rang desquels le vieillissement de notre population, nous avons besoin de la runion de trois lments fondamentaux : une stratgie, une programmation et un consensus." S'appuyant sur des donnes europennes, Gilles Carrez constate dans son rapport quidoit tre prsent le 12 fvrier lors de la

le rglement annul fera l'objet d'une loi

Le ministre des Sports peut-il par voie rglementaire imposer aux fdrations sportives d'avoir au sein de leurs instances dirigeantes un nombre de femmes proportionnel au nombre de leurs licencies ? C'est la question qu'a tranche le Conseil d'Etat dans un arrt du 10 octobre 2013.En l'espce, la Fdration franaise de gymnastique (FFG) demandait la