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Publi le7 janvier 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalit C'est lors du congrs des maires de France qui s'tait tenu exceptionnellement au printemps 2016 pour cause d'attentats que Franois Hollande avait annonc "l'automatisation" de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoute (FCTVA).

Publi le8 dcembre 2011par Catherine Ficat Citoyennet et services au public, Social, Jeunesse, ducation et formation La proposition de loi sur le principe de lacit dans les crches, les centres de loisirs et chez les assistants maternels a t examine, dbattue, mais n'a pas t prsente au vote le 7 dcembre au Snat. Officiellement son

La France est encore loin des objectifsfixs parla directive cadre europenne sur l'eauvisant un "bon tat cologique" pour toutes les eaux (ctires, intrieures et souterraines) d'ici 2015. Selon les derniers chiffres communiqus la Commission europenne, qui ont t rendus publics le 22 mars l'occasion de la Journe mondiale de l'eau, plus de

Publi le4 fvrier 2022par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis Energie, Environnement, Logement social Le nouveau diagnostic de performance (DPE, voir notre article du 16 fvrier 2021), la loi Climat et Rsilience du 22 aot 2021, qui fixe des chances pour la disparition des passoires thermiques (voir notre article du 4 janvier 2022), ou encore

Publi le4 juillet 2008 Guadeloupe, La Runion Tourisme, culture, loisirs, Cohsion des territoires Le 3 juillet, Alain Mar - membre du collge du Conseil suprieur de l'audiovisuel (CSA), prsident du groupe de travail gestion de la ressource de la tlvision numrique et vice-prsident du groupe de travail outre-mer - a remis aux trois ministres qui