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Publi le19 dcembre 2014par Jean-Nol Escudi / PCA Social, Sant, mdico-social, vieillissement, Jeunesse, ducation et formation, Emploi, Logement social, Amnagement et foncier, urbanisme

Un arrt du 28 aot 2006 fixe de nouveaux modles de formulaires d'avis d'appel public la concurrence et d'avis d'attribution des marchs publics et des accords-cadres.Ces formulaires devront tre utiliss compter du 1er septembre et ce jusqu'au 30 novembre 2006, priode pendant laquelle le service de publication coupl au Boamp et au Joue

Aprs beaucoup d'attente et de dbats, l'ordonnance transposant les directives du 26 fvrier 2014 Marchs publics secteurs classiques et Marchs publics secteurs spciaux a enfin t publie le 23 juillet 2015. Suivant une dmarche de simplification normative, cette synthse des textes existants prpare le terrain pour le futur code de la commande publique. Elle modernise

Publi le23 mars 2018par Morgan Bodec / Victoires ditions Environnement, Energie, Organisation territoriale, lus et institutions Alors que s'ouvre jusqu' fin juinle dbat public sur la politique nergtiqueet sur son principal outil de pilotage qu'est la programmation pluriannuelle de l'nergie (PPE), une vingtaine de maires de grandes et petites communes ont sign une tribune publie

Publi le19 dcembre 2012par Emilie Zapalski Cohsion des territoires, Dveloppement conomique Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) doit-il tre rform ? C'est ce que semblent penser un certain nombre de parlementaires, mme si le gouvernement souhaite attendre les conclusions de la mission d'valuation que Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du