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Publi le4 septembre 2012 Environnement, Energie, Amnagement et foncier, urbanisme Une circulaire du ministre de l'Ecologie publie au Bulletin officiel du 10 aot 2012 prcise les modalits d'laboration, sous la responsabilit de chaque prfet coordonnateur de bassin, des cartes de surfaces inondables et des risques prvues l'article L. 566-6 du Code de l'environnement. Pour

La direction des affaires juridiques a annonc le lancement d'une consultation concernant la dtermination du montant prvu l'article 13 de la loi du 31 juillet 2014 relative l'conomie sociale et solidaire (ESS). Les dispositions de l'article 13 ont pour objet d'obliger certains pouvoirs adjudicateurs et entits adjudicatrices,au-del d'un seuil annuel dtermin par dcret,

La Banque des Territoires, Intercommunalits de France et Les Interconnects ont annonc ce mercredi 24 janvier le lancement d'un "programme de formation-action gratuit destination des communauts de communes et dagglomration pour encourager lutilisation de la donne publique dans la conception de services destins la collectivit et aux usagers".

Publi le6 dcembre 2021par Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, ducation et formation Date du 19 octobre, linstruction du ministre du Travail et de la DGEFP (dlgation lemploi et la formation professionnel) dtaille la mise en uvre de la loi "inclusion" du 14 dcembre 2020. Connu pour consacrer lexprimentation

Les tiers-lieux rencontrent de plus en plus de succs : il en existe dj plus de 2 000 en France, et des centaines sont en projet. Ces espaces collaboratifs de partage souhaitent faire merger des solutions alternatives pour lconomie de demain, grce lintelligence collective et lancrage local. Un concept innovant que la Banque