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Troquer une partie de ce qu'il reste de leur autonomie fiscale contre des impts nationaux "dynamiques". C'est, en substance, le march que propose aux collectivits territoriales et leurs groupements la mission pilote par Alain Richard et Dominique Bur, dans le rapport sur la refonte de la fiscalit locale qu'elle a remis le 9 mai en

Publi le11 octobre 2018par Jean-Nol Escudi / P2C Social, Sant, mdico-social, vieillissement, Cohsion des territoires On connaissait dj les tudes sur les temps de trajet par rapport aux services hospitaliers (voir notre article ci-dessous du 25 fvrier 2011). Mais la Direction de la recherche, des tudes, de l'valuation et des statistiques (Drees) des ministres sociaux

Publi le21 janvier 2016 Environnement, Energie, Organisation territoriale, lus et institutions Transition nergtique dans les transports publics, loi Notr, lutte contre la fraude et pour la scurit dans les transports, rforme du stationnement payant de surface dpnalis : aprs le "tsunami lgislatif" de 2015, 2016 sera l'anne de la mise en uvre de ces rformes,

Publi le3 novembre 2014par Emilie Zapalski Cohsion des territoires, Dveloppement conomique En 2015, plusieurs chances sont prvues pour La Poste : la clause de rendez-vous sur l'volution du service universel postal, la prolongation au-del du 1er janvier 2015 de la mission d'accessibilit bancaire et l'volution de la mission de transport et de distribution de la

A compter du 1er juillet 2007, date de l'ouverture totale la concurrence du march de l'nergie, les personnes publiques pourront acheter leur nergie au tarif libre du march. EDF et GDF, qui sont les grands oprateurs historiques en matire d'lectricit et de gaz, entreront ainsi en concurrence avec d'autres fournisseurs, tels que Poweo, Distrigaz,