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les dputs votent le recours aux ordonnances

Publi le22 mai 2013par Anne Lenormand Logement social, Amnagement et foncier, urbanisme C'est l'issue d'un vote main leve que les dputs ont adopt en premire lecture dans la nuit du 21 au 22 mai 2013 le projet de loi dfendu par Ccile Duflot "habilitant le gouvernement adopter des mesures de nature lgislative

Les entrepreneurs de la "Silver conomie" ont du mal trouver des financements

L'conomie du vieillissement, ou "Silver conomie", reprsente un potentiel d'emplois important dans les annes venir. D'aprs le Credoc, d'ici 2035 une personne sur trois aura plus de 60 ans et en 2015, 54% de la consommation sera assure par les plus de 55 ans Mais les entreprises qui se spcialisent dans ce secteur

Les eurodputs veulent la cration dune "capitale europenne du commerce local"

Publi le18 janvier 2023par M.T. / Localtis Europe et international Runi en session plnire Strasbourg, le Parlement europen a adopt, mardi 17 janvier, une rsolution invitant la Commission instaurer une "capitale europenne du commerce local", sur le modle de la "capitale europenne de la culture". Il sagirait de "mettre en vidence le rle

les inspections d'installations classes en nette hausse en 2020 en le-de-France, malgr les con

Les confinements n'ont pas ralenti le rythme des inspections d'installations classes industrielles et agricoles menes en 2020 par la direction rgionale et interdpartementale de l'environnement, de l'amnagement et des transports (Drieat) d'le-de-France. Aprs une activit dj soutenue en 2019 (+16% par rapport l'anne prcdente), 1.619 inspections ont t menes l'an dernier soit une nouvelle

les intercommunalits demandent plus de souplesse dans les dcrets d'application de la loi Climat

Publi le5 avril 2022par Anne Lenormand / Localtis Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement Alors que les dcrets d'application de la loi Climat et Rsilience portant sur la mise en uvre des objectifs de sobrit foncire ont t soumis consultation publique jusqu'au 25 mars (lire notre article), malgr l'avis dfavorable du Conseil national d'valuation des