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Le projet de dcret d'exprimentation de la tarification des Saad suscite des rticences

Publi le16 mai 2019par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Social, Sant, mdico-social, vieillissement Engage en septembre 2017, la rforme de la tarification et de l'organisation des services d'aide domicile (Saad) doit franchir une nouvelle tape dans les prochaines semaines avec la publication d'un dcret sur l'exprimentation d'une modulation des tarifs par les

le projet de loi est prsent en Conseil des ministres

Comme annonc par Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, le 21 avril dernier, le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public a t prsent en Conseil des ministres ce 19 mai. Le texte de la garde des Sceaux, Michle Alliot-Marie, comportesept articles. Le premier d'entre eux stipule que "nul ne peut, dans

Le projet de loi sur la biodiversit largement adopt au Snat

Publi le27 janvier 2016par A.L. avec AFP Environnement, Energie Le Snat a adopt mardi 26 janvier en premire lecture, une trs large majorit, le projet de loi sur la biodiversit. 263 snateurs de toutes tendances ont vot pour le texte et 32 contre, dont 28 Les Rpublicains (LR) et 3 centristes."C'est trs encourageant de

Le rapport parlementaire Studer-Minot suggre des mesures spcifiques sur le modle des "conventi

Publi le6 fvrier 2018par ToutEduc Martinique, Guadeloupe Jeunesse, ducation et formation "Territoires isols et enclavs, difficults daccs et de circulation, chute dmographique de la population en ge scolaire, existence de classes multi-niveaux : tous ces marqueurs sont caractristiques des territoires ruraux ou de montagne et pourtant, ni la Guadeloupe ni la Martinique ne sont considres

Le RSA approche les 1,8 million d'allocataires

La direction de la recherche, des tudes, de l'valuation et des statistiques des ministres sociaux (Drees) et la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) publient les statistiques sur le nombre de bnficiaires du revenu de solidarit active (RSA) au 30 juin 2010. La date est symbolique, car elle correspond au premier anniversaire de la mise en