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Constat: Le maire est seul charg de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilit, dlguer par arrt une partie de ses fonctions un ou plusieurs de ses adjoints et des membres du conseil municipal.

Le march des forts n'a pas t affect par la crise en 2008 : selon l'indicateur produit chaque anne par la Socit forestire, filiale de la Caisse des Dpts, et la Fdration nationale des Socits d'amnagement foncier et d'tablissement rural (FNSafer), le prix des forts franaises a augment de 7,1%, aprs une hausse de 8,5%

Aprs une srie d'auditions organises en fvrier (voir notre article ci-contre du 10 fvrier 2010), la commission des affaires culturelles et de l'ducation de l'Assemble nationale poursuit ses rflexions sur l'avenir des tlvisions locales. Elle met en effet en ligne le compte-rendu d'une table ronde organise le 6 avril sur ce sujet. Si les changes

Publi le15 avril 2015par Jean-Nol Escudi / PCA Logement social, Social Sylvia Pinel, ministre du Logement, prsente ce jour, enconseil des ministres, une srie de mesures visant favoriser la mixit sociale dans le logement. Un objectif sur lequel l'Union sociale pour l'habitat avait formul des propositionsen prparation du comit interministriel la citoyennet et

Publi le19 dcembre 2023parAnne Lenormand , Localtis avec AFP Commande publique, Transport et mobilit dcarbone Le Parlement a dfinitivement adopt ce 18 dcembre la proposition de loi dpose en septembre dernier par le snateur Vincent Capo Canellas (Union Centriste Seine Saint Denis) visant encadrer la mise en concurrence des autobus franciliens de la