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Publi le30 mars 2020par F. Fortin / MCM Presse Scurit 200 euros. Tel est dsormais le montant de l'amende forfaitaire majore 450 euros encourue pour le non-respect des mesures de confinement en cas de rcidive dans les 15 jours, consquence d'un dcret parudimanche 29 mars 2020.Concrtement, comme le dcrit une circulaire de la

La gestion des cours d'eau relve de nombreuses comptences des collectivits: gestion des milieux naturels, sports et loisirs, eau et assainissement, culture et patrimoine... Avec de vrais dilemmes. Les moulins font figure de cas emblmatiques. Faut-il les dconstruire au nom de la restauration de la biodiversit? Les transformer en centrale hydrolectrique ou encore les rhabiliter

Aprs consultation des acheteurs publics au cours des mois de mars et avril, la direction des affaires juridiques du ministre de l'Economie a publi le 31 mai une version finalise du Guide pratiquede la dmatrialisation des marchs publics. Ce guide n'a pas de porte rglementaire.Cependant, il constitue un outil trs utile pour les acheteurs publicsdans

Publi le28 novembre 2019par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Logement social, Scurit, Social Dans la droite ligne de la prsentation par douard Philippe, le 25 novembre, d'un ensemble de trente mesures pour prvenir et lutter contre les violences faites aux femmes (voir notre article ci-dessous du mme jour), Julien Denormandie, le ministre charg

Le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, a annoncé ce 23 janvier engager un recours devant le Conseil d'Etat contre l'Etat pour "non respect de ses engagements climatiques" . "Sans réponse de l'Etat suite aux recours gracieux formulés le 19 novembre dernier et le délai de deux mois étant expiré, comme le lui permet la loi, Damien Carême (...) porte désormais son recours vers la juridiction supérieure ce mercredi, obligeant ainsi l'Etat à se positionner et à lui répondre"