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1,5 million de prises FTTH en moins, une demi-anne de perdue. L'impact de la pandmie sur le plan national de couverture va peser lourd dans la stratgie numrique gouvernementale. C'est ce qu'il ressort des chiffres prsents le 25 juin 2020 pour la 8e dition de l'observatoire du THD, labor par Infranum et l'Avicca avec le

Il y aura bien un Code de la fonction publique! On se rappelle que par la loi du 2 fvrier 2007, les parlementaires avaient autoris le gouvernement adopter par ordonnance la partie lgislative de ce code qui constitue l'Arlsienne du droit public. Le gouvernement n'ayant pas procd dans le temps qui lui tait imparti,

Publi le25 septembre 2017par Pierre-Marie Langlois / EVS Ile-de-France Amnagement et foncier, urbanisme Fin 2016, trois jours avant l'entre en vigueur de la saisine par voie lectronique (SVE) par dfaut, un dcret (n 2016-1491 du 4 novembre 2016) avait finalement prcis que certaines procdures seraient pargnes. Les dmarches d'urbanisme (permis de construire, dclaration de travaux,

Publi le25 avril 2022par Frdric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Scurit Annonc pour mars 2019 par le "plan vlo & mobilits actives"prsent en septembre 2018 (voirnotre article du 14 septembre 2018), le dcret codifiant et assouplissant les rgles relatives aux voies vertes vient enfin dtre publi au Journal officiel ce 24 avril. Il

Publi le5 mars 2019par V.F. avec AEF / Localtis Jeunesse, ducation et formation LAssociation des maires ruraux de France (AMRF) voit dans l'article 6 quater du projet de loi "pour une cole de la confiance" qui permet la cration dtablissements des savoirs fondamentaux, "une incitation, in fine, la concentration scolaire" - que lassociation "refuse"