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La "mesure de responsabilisation", nouvelle sanction scolaire

Deux décrets sur les sanctions disciplinaires sont parus au Journal officiel le 26 juin. "Afin de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes, une nouvelle sanction, appelée 'mesure de responsabilisation', est créée", annonce le premier texte. Le second fixe les modifications du Code de l'éducation correspondantes. La "mesure de responsabilisation" consiste à "participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelle ou de formation à des fins éducatives"

La carte europenne de stationnement gnralise en 2011

Publi le14 dcembre 2010par Jean-Nol Escudi / PCA Sant, mdico-social, vieillissement, Social, Europe et international A compter du 1er janvier 2011, seule la carte europenne de stationnement pour les personnes handicapes sera dlivre en France. A cette date, les macarons traditionnels GIC (grand invalide civil) et GIG (grand invalide de guerre) cesseront d'tre attribus et

La chambre rgionale des comptes et le Ceser de Normandie svres sur la gouvernance du mont Sain

Publi le19 dcembre 2017par Jean-Nol Escudi / P2C Normandie Tourisme, culture, loisirs, Cohsion des territoires Coup sur coup, deux rapports mettent en cause le fonctionnement et la gouvernance du site du mont Saint-Michel et de ses nouveaux amnagements. Le premier mane du conseil conomique, social et environnemental rgional (Ceser) de Normandie, le second de la

La Cnaf donne son feu vert la relance des crations de places d'accueil

Publi le6 novembre 2014par Jean-Nol Escudi / PCA Jeunesse, ducation et formation, Social Le 9 octobre dernier, le Haut Conseil de la famille (HCF), constatant le retard pris ds la premire anne, mettait de srieux doutes sur la soutenabilit de l'objectif de cration de 275.000 solutions de garde supplmentaires l'chance 2017, fix par la

La CNSA change avec les dpartements sur la mise en oeuvre de la loi Vieillissement

Publi le7 dcembre 2016par Jean-Nol Escudi / PCA Sant, mdico-social, vieillissement, Social La Caisse nationale de solidarit pour l'autonomie (CNSA), la direction gnrale de la cohsion sociale (DGCS) et l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de sant des dpartements et mtropoles (Andass) organisaient, le 1er dcembre, une journe l'attention des conseils dpartementaux et