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Publi le18 dcembre 2013par Morgan Bodec / Victoires-Editions Organisation territoriale, lus et institutions, Commande publique Ce ne sera qu'une premire tape.La dpnalisation du stationnement, introduite dans le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des mtropoles, qui a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 17 dcembre aprs avoir

Publi le23 juin 2023par A.L. / Localtis avec AFP Environnement, Sant, mdico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Dans une dcisionrendue ce 22 juin, le tribunal administratif de Rennes a donn deux mois l'agence rgionale de sant (ARS) pour corriger les donnes de classement des eaux de baignade de la rgion. "La dcision implicite, par laquelle

Publi le10 octobre 2023parAnne Lenormand , Localtis Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement Aprs une premire dition sortie il y a un an, l'Institut national de l'information gographique et forestire (IGN) a publi ce 4 octobre une nouvelle version de son Atlas des cartes de l'anthropocne ddi cette fois l'occupation des sols. Une thmatique particulirement

Publi le23 mars 2011 Dveloppement conomique, Cohsion des territoires Presque deux ans aprs la promulgation de la loi pour le dveloppement conomique des outre-mer (Lodeom), en mai 2009, est-il possible de dresser un premier bilan ? Cette loi avait pour objet la stimulation tous azimuts du tissu conomique et social ultramarin,grce un paquet vari

Publi le20 octobre 2011par Morgan Bodec / Victoires-Editions Environnement, Energie L'accablant rapport de la Cour des comptes, publi il y a un mois, a rveill le spectre de la mauvaise gestion des dchets mnagers. Dans la foule, l'UFC-Que Choisir en remet une couche avec une tude dont les dfauts sont la hauteur des qualits.