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Un arrt du 29 dcembre 2005 du ministre de l'Intrieur fixe la rpartition entre les rgions et la collectivit territoriale de Corse du produit 2005 de la contribution au dveloppement de l'apprentissage (CDA). Les versements effectus au Trsor public au titre de cette contribution, prvue l'article 1599 quinquies A du code gnral des impts

Voil des annes que le Groupement des agriculteurs biologiques des Hautes-Pyrnes (Gab 65) travaille sur les moyens damliorer laccs de tous une alimentation saine et de qualit. "On ne peut pas accepter que le bio soit rserve une lite", estime le directeur de Gab 65, Pascal Lachaud.

Publi le19 septembre 2014par Jean-Nol Escudi / PCA Social, Sant, mdico-social, vieillissement La direction de la recherche, des tudes, de l'valuation et des statistiques (Drees) des ministres sociaux publie, dans la dernire livraison de sa srie "Document de travail - srie statistiques", un dossier de 140 pages consacr aux "Dpenses d'aide sociale dpartementale en 2012".

Publi le25 fvrier 2020par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Finances et fiscalit Dans son rapport public 2020, la Cour des comptes se penche nouveau sur l'un de ses sujets favoris : les aides personnelles au logement (APL). Celles-ci ont dj donn lieu des rapports en 2007, 2010 et

"Je veux continuer la mue des pratiques et des dispositifs de l'hbergement", a dclar la ministre du Logement et de l'Habitat durable, lors du congrs de la Fdration des acteurs de la solidarit (ex-Fnars) Dijon les 12 et 13 janvier 2017 (voir aussi notre article du 12 janvier 2017). Tandis que le lendemain, samedi