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"La lutte contre les discriminations se trouvera appuye par le projet de loi-cadre sur l'accs au logement que prsentera le gouvernement dans les prochains mois", a assur Ccile Duflot, en clture du sminaire "Egalit dans le logement", organis mercredi 7 novembre par l'Acs (Agence nationale pour la cohsion sociale et l'galit des chances), le CNFPT

Publi le10 septembre 2021par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilit dcarbone Le vlo a connu en 2020 une hausse indite de sa frquentation (+28%, hors priode de confinement). Mais il reste de gros progrs faire pour amliorer les connexions avec les autres modes de dplacement. Le rseau de collectivit Vlo &Territoires a ainsi

Publi le16 juin 2014par T. B. / Projets publics Organisation territoriale, lus et institutions Un certain nombre de prsidents d'agglomration estime que le dispositif du "flchage" mis en place pour la premire fois lors des lections municipales de mars 2014 est une tape qu'il convient de dpasser. Ils lui reprochent de ne pas avoir permis

Publi le24 juin 2013par Anne Lenormand Environnement, Energie, Dveloppement conomique, Cohsion des territoires Le gouvernement ne devrait pas manquer d'ides pour nourrir le volet fort du futur projet de loi d'avenir sur l'agriculture qui doit tre prsent au Conseil des ministres cet automne. Le 1er juillet, Jean-Yves Caullet, dput-maire d'Avallon (89)et par ailleurs prsident de

Un dcret et un arrt du 23 juillet 2010 rcrivent l'ensemble des dispositions rglementaires du Code de la sant publique relatives aux groupements de coopration sanitaire (GCS), rgis jusqu'alors par un dcret du 26 dcembre 2005. Un premier dcret de juin 2009 tait dj venu prciser les nouvelles comptences transfrables aux groupements (voir notre article