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Le Parlement runi en Congrs Versailles a adoptce 21 juilletle projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Cinquime Rpublique. Certaines modifications du texte constitutionnel intressent directement les collectivits territoriales et les lus locaux, mme si les rformes adoptes sur ce sujet se rvlent au final nettement moins nombreuses que celles proposes

Publi le10 mars 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Dveloppement conomique Une rpartition des comptences de dveloppement conomique pas claire, ni aboutie, des aides aux entreprises peu contrles et values dans son rapport annuel publi ce 10 mars 2023, la Cour des comptes n'y va pas de main morte pour critiquer la gestion de la comptence

Publi le4 juillet 2023parPhilie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement Le ministre de la Transition nergtique soumet consultation publique, jusquau 25 juillet prochain, un projet de dcret prvoyant le rehaussement temporaire du plafond dmissions pour les centrales charbon de faon leur permettre de fonctionner durant 500 heures supplmentaires par rapport

Publi le3 octobre 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Cohsion des territoires L'opposition, en termes de catgories de populations, entre les "villes bourgeoises" et les "priphries populaires", ne semble plus tenir, ni tre le reflet de la ralit. C'est ce qu'indique le Centre d'observation de la socit dans une note publie le 25 septembre 2023, reposant

Publi le20 avril 2015 Logement social, Social, Politique de la ville, Citoyennet et services au public Deux jours aprs le conseil des ministres qui en annonait le principe (voir notre article ci-contre du 16 avril 2015), un dcret institue un "dlgu interministriel la mixit sociale dans l'habitat". Plac auprs du Premier ministre, celui-ci "assure,