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Publi le24 janvier 2019par Philie Marcangelo-Leos/ MCM Presse pour Localtis Transport et mobilit dcarbone, Europe et international, Amnagement et foncier, urbanisme La premire ordonnance - et son dcret dapplication - prise sur le fondement de la loi n 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le gouvernement prendre par ordonnances les mesures de prparation au

Publi le31 aot 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Publics fragiles, Jeunesse, ducation et formation Une proposition parlementaire de loi (PPL) rcemment dpose par quatre-vingt-quatre membres de la majorit snatoriale pourrait changer la donne en matire de recours aux accompagnants d'lves en situation de handicap (AESH). Cette PPL vise en effet faire peser sur

Publi le9 dcembre 2013par Jean-Nol Escudi / PCA Logement social, Social Le ministre du Logement a mis en ligne, le 5 dcembre 2013, le site www.demande-logement-social.gouv.fr. En dpit de son intitul, ce site ne permet pas encore d'effectuer sa demande initiale en ligne. Il donne en revanche la possibilit de procder, en ligne, au renouvellement

Publi le23 juillet 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Ecoles et btiments ducatifs, Finances et fiscalit Le texte d'une proposition parlementaire de loi (PPL) visant exonrer de la taxe d'habitation les tablissements d'enseignement privs sous contrat a t publi le 23 juillet 2024 sur le site du Snat. Dpose par Marie-Do Aeschlimann, snatrice des

Publi le3 aot 2020par Fabienne Proux / JGP mdia pour Localtis Emploi, Jeunesse, ducation et formation Sous perfusion depuis le dbut de la crise sanitaire, les entreprises sont loin dtre sorties du marasme dans lequel les a plonges le confinement, alors que la reprise de lactivit reste poussive et quasi nulle pour des pans entiers