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Publi le10 dcembre 2019par M.T. / Localtis Jeunesse, ducation et formation Un dcret publi au Journal officiel le 7 dcembrecharge officiellement les rgions de la publication des coordonnes des centres de conseils sur la VAE (validation des acquis de lexprience) de leur territoire, via le portail www.vae.gouv.fr,afin de mieux les faire connatre. Au titre de

Publi le7 septembre 2015 Logement social, Social, Dveloppement conomique L'article 21 de la loi de finances pour 2014 du 29 dcembre 2013 a cr deux nouveaux crdits d'impt applicables aux investissements productifs, aux investissements dans le secteur du logement intermdiaire et aux investissements dans le secteur du logement social raliss dans les dpartements d'outre-mer. Ces

Publi le4 mai 2017par Jean-Nol Escudi / PCA Sant, mdico-social, vieillissement Un dcret du 28 avril 2017 prcise les modalits de location des places de stationnement adaptes incluses dans les parties communes des coproprits usage principal d'habitation. Le texte met en uvre l'article premier de l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative la mise

Publi le2 juillet 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilit dcarbone Un dcret, publi ce 29 juin, met en conformit le corpus rglementaire relatif l'utilisation du rseau ferroviaire - au rang duquel figure le dcret n 2003-194 du 7 mars 2003 - avec larsenal lgislatif issu de la rforme

Publi le6 septembre 2012par Thomas Beurey / Projets publics Citoyennet et services au public, Organisation territoriale, lus et institutions Assez impressionnant, ce chiffre tient compte de la proportion des Franais de 18 ans et plus qui n'taient pas inscrits sur les listes lectorales et, donc, ne pouvaient voter. En ne retenant que les Franais figurant