ZoomVlog

Un arrt du 23 septembre 2011 modifie l'arrt du 10 mars 2011 relatif au contenu de la convention de rservation de logements par les prfets. La publication de cet arrt au Journal officiel du 1er octobre 2011 est une consquence du dcret du 15 fvrier 2011 relatif la procdure d'attribution des logements sociaux et

Publi le11 juin 2015 Amnagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Une dmarche prospective du Conseil de Dveloppement du Pays Asses-Verdon-Vare-Var qui a mobilis les habitants pour dbattre, proposer, imaginer leur cadre de vie en 2040. Le document cherche sensibiliser les lus, les acteurs locaux, les habitants et leur faire prendre conscience des

Les communications lectroniques sont l'objet de cinq articles de la loi n 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la lgislation au droit de l'Union europenne en matire de sant, de travail et de communications lectroniques.

Publi le30 juin 2015par Emilie Zapalski Cohsion des territoires, Dveloppement conomique, Social Consquence de la pression queFranois Hollande exercerait sur les ministres dans l'application de leur loi, comme le rvlait rcemment RTL ?Entout cas, quatre dcrets pris en application de la loi du 31 juillet 2014 relative l'conomie sociale et solidaire viennent d'tre publis

Publi le30 mai 2018par Jean-Nol Escudi / P2C Dveloppement conomique, Social, Logement social Franois Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a prsid, le 24 mai, une rencontre avec les acteurs publics, les associations et les tablissements financiers membres de la commission de surendettement de Paris. A cette occasion, il a prsent "des