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les dputs entament l'examen en sance de la proposition de loi snatoriale

Publi le22 juin 2023parFrdric Fortin , MCM Presse pour Localtis Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement Cest avec un jour de retard sur le calendrier que l'examen en sance publique de la proposition de loi "visant faciliter la mise en uvre des objectifs de zro artificialisation nette au cur des territoires" sest ouvert ce 22

les Franais comptent sur les collectivits

Plus des deux tiers des Français estiment que l'accès aux activités sportives pour les enfants doit avant tout être financé par les collectivités territoriales. Tel est l'un des principaux enseignements de l'enquête intitulée "Le sport à quel prix ?", réalisée par Harris interactive pour le compte de l'Observatoire Cetelem du 5 au 7 décembre 2017 auprès d'un échantillon de 1.008 personnes. Cette enquête avait pour but principal d'évaluer la facilité d'accès des Français à la pratique sportive.

Les fumeurs au grand air

Publi le1 fvrier 2007 Sant, mdico-social, vieillissement, Fonction publique Ca y est. Depuis jeudi matin, les agents fumeurs des collectivits sont obligs d'allumer leur cigarette l'extrieur des btiments administratifs. Le dcret du 15 novembre 2006 ne badine pas : il est dsormais interdit de fumer dans tous les "lieux ferms et couverts accueillant du

Les groupes de travail ont remis leurs rapports

Publi le9 juin 2009 Environnement, Energie, Cohsion des territoires, Amnagement et foncier, urbanisme Comme pour le Grenelle de l'environnement, chacun des groupes du Grenelle de la mer tait compos d'lus, d'experts, de reprsentants de l'Etat, des syndicats, du patronat et d'associations de protection de l'environnement.Fruit de 8.000 heures de travail, les propositions contenues dans les

Les inscriptions lectorales seront bien autorises jusqu'au 30 septembre

Publi le16 juillet 2015par Thomas Beurey / Projets publics Citoyennet et services au public, Organisation territoriale, lus et institutions La loi prolongeant jusqu'au 30 septembre 2015 les dlais d'inscription sur les listes lectorales pour favoriser la participation aux lections rgionales des 6 et 13 dcembre prochains est parue au Journal officiel du 14 juillet.Tout au