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Publi le18 juin 2013par Anne Lenormand Environnement, Energie, Organisation territoriale, lus et institutions En plein dbat national sur la transition nergtique, un rapport d'information de Claude Belot, fait au nom de la dlgation aux collectivits territoriales et la dcentralisation du Snat, estime qu'en la matire, "rien ne se fera sans les collectivits". "Loin d'tre

Al'heure de l'omniprsence de latlphonie mobile, ladisponibilit des rseaux etdesservicesen tout pointdu territoire est cense aller de soi. Pour rpondre aux attentes des particuliers, des entreprises et des services publics, l'Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes (Arcep) publie son premier rapport sur la couverture et la qualit des services en 2G et

Un projet de dcret relatif aux conventions globales de patrimoine des organismes HLM a t prsent auConseil des ministresdu 7 mars.L'article 63 de laloi du 13 aot 2004 a ouvert la possibilit aux organismes HLM de conclure avec l'Etat une convention globale de patrimoine de 6 ans dont la vocation est de permettre un classement

Publi le31 janvier 2012par Jean-Nol Escudi / PCA Tourisme, culture, loisirs RN2D - le rseau national des destinations dpartementales - rassemble les agences de dveloppement touristique (ou comits dpartementaux du tourisme), les agences de rservation touristique (ou centrales de rservation dpartementales multimarques) et les agences de dveloppement et rservation touristique. Il est devenu en quelques

Publi le9 fvrier 2015 Dveloppement conomique, Amnagement et foncier, urbanisme Les dputs ont achev, dans la nuit de vendredi samedi, l'examen du premier titre du projet de loi Macron, intitul "librer". Dans ce cadre, ils ont adopt, sans y toucher, les deux mesures du texte en matire d'urbanisme commercial : la possibilit pour le