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Publi le7 septembre 2023parCaroline Meggl , pour Localtis Economie Sociale et Solidaire Saisi en novembre dernier par Marlne Schiappa, alors secrtaire dtat en charge de lconomie sociale et solidaire (ESS) et de la vie associative, le Conseil suprieur de lESS a rcemment remis son avis au gouvernement sur le bilan de la loi de 2014.

Publi le29 novembre 2012par Jean-Nol Escudi / PCA Sant, mdico-social, vieillissement, Social, Cohsion des territoires Si les pompiers sont les bdouins des dserts mdicaux (voir notre article ci-contre du 14 novembre 2012), les pharmaciens en sont les vigies. C'est en tout cas le rle que leur assigne Marisol Touraine dans le discours programme qu'elle a

Publi le25 novembre 2011par Catherine Ficat Citoyennet et services au public, Jeunesse, ducation et formation Le tribunal administratif de Montreuil (TA) a rendu le 24 novembre un jugement reconnaissant que le principe de neutralit du service public de l'ducation s'applique aux parents volontaires qui accompagnent les sorties scolaires. Aprs la dcision de la cour d'appel

Publi le9 novembre 2021par Michel Tendil / Localtis Europe et international Remobiliser les troupes aprs une programmation calamiteuse pour le programme Leader. Cest la tche difficile laquelle sattle Leader France, le rseau qui chapeaute ce programme de dveloppement local europen en France. Au terme de cette programmation, les rsultats sont en effet bien dcevant:

Publi le23 juin 2006 Organisation territoriale, lus et institutions, Logement social D'icile 18 aot, les tablissements publics de coopration intercommunale (EPCI) devront avoir dfini leur intrt communautaire. A dfaut, les comptences tomberont dans le portefeuille communautaire. La ligne de partage entre les comptences des communes et celles de la communaut sera-t-elle clairement dessine cette