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Publi le30 janvier 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Finances et fiscalit, Tourisme, culture, loisirs L'Assemble nationale a adopt en premire lecture, par 100 voix contre 25 et 3 abstentions, la proposition de loi (PPL) visant remdier aux dsquilibres du march locatif en zone tendue. Le texte, qui entend s'attaquer la prolifration des

Localtis: Les mesures du plan de relance de l'conomie consistant assouplir le Code des marchs seront-elles temporaires ou auront-elles vocation durer ? Catherine Bergeal: Certaines des mesures adoptes dans le cadre du plan de relance de l'conomie constituent des mesures de simplification prennes. Il s'agit notamment de la suppression de la CAO pour

La direction gnrale des Collectivits locales (DGCL) vient d'adresser aux prfets une circulaire relative la prime de fonctions et de rsultats (PFR) dans la fonction publique territoriale. Aprs avoir rappel les origines de cette nouvelle prime qui a vocation remplacer toutes les primes actuelles (ou presque), la circulaire prcise les conditions de son

Publi le27 janvier 2014par Morgan Bodec / Victoires ditions Environnement, Energie, Scurit, Dveloppement conomique, Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, lus et institutions

Publi le4 dcembre 2020par V. F. / Localtis Infrastructures numriques, THD Alors que la 5G est dores et dj lance dans 15 villes franaises (notre actualit du 27 novembre 2020), France urbaine et lAdCF raffirment que "le contexte et le cadre de dploiement prtent au dbat et enjoint de nombreux questionnements", dans un courrier