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Ces rgions qui s'efforcent d'anticiper les plans sociaux

Publi le19 avril 2013par Emilie Zapalski Emploi, Cohsion des territoires, Dveloppement conomique L'audition le 11 avril 2013 de Gilles Mergy, dlgu de l'Association des rgions des France (ARF) pour l'emploi et la formation professionnelle, par la mission d'valuation et de contrle de l'Assemble sur le thme de la prvention et l'accompagnement par la puissance publique

chec de la commission mixte paritaire

On pouvait facilement s’y attendre tant les points de désaccord entre députés et sénateurs étaient nombreux : la commission mixte paritaire sur le projet de loi devant mettre fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures, réunie ce 21 novembre au Sénat, n’a pas réussi à établir un texte de compromis entre les deux assemblées. L'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, devrait donc rétablir sa propre version de ce texte aux lourds enjeux environnementaux et industriels que le Sénat, à majorité de droite, avait profondément modifié contre l'avis du gouvernement.

Commande publique : quelques nouveauts rglementaires

Publi le11 janvier 2023par C.M. / Localtis Commande publique Le gouvernement avait annonc en septembre dernier les premires mesures issues des travaux des Assises du btiment et des travaux publics. Une bonne partie d'entre elles concernaient les marchs publics. Mesures qu'un dcret du 28 dcembre est venu mettre en uvre partir du 1er janvier.

Comment les bourgs font-ils face aux enjeux du vieillissement ?

Publi le8 juin 2017par Jean-Nol Escudi / PCA Social, Logement social Dans le cadre du programme national de revitalisation des centres-bourgs, le Commissariat gnral l'galit des territoires (CGET) publie une tude originale sur "L'action des bourgs face l'enjeu du vieillissement de la population". Elle s'appuie sur l'analyse de 25 dossiers de candidatures au

Consultation publique sur le droit l'oubli numrique

"C'est un sujet qui monte, qui monte, qui monte !", a lanc, ce 15 avril Paris, la secrtaire d'Etat au Dveloppement de l'conomie numrique, Nathalie Kosciusko-Morizet, en prsentant sa consultation publique sur le droit l'oubli. Cette concertation en ligne inaugure la "Place publique" du tout nouveau site web du secrtariat d'Etat, tant attendu.