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Publi le4 septembre 2014par Jean-Nol Escudi / PCA Social, Logement social, Citoyennet et services au public, Scurit Alors que la commission des lois de l'Assemble nationale devrait bientt examiner le projet de loi relatif la rforme de l'asile, prsent au Conseil des ministres du 23 juillet (voir notre article ci-contre du mme jour), Bernard

Publi le15 juin 2023par C.M., Localtis Organisation territoriale, lus et institutions Localtis rendait compte dans sa prcdente dition du contenu de la runion organise mardi 13 juin Bercy entre Bruno Le Maire et les reprsentants des collectivits, au cours de laquelle le ministre avait entre autres voqu son souhait de mettre en place "une

Publi le21 janvier 2020par Lucas Boncourt pour Localtis Smart city, Europe et international, Scurit L'agence Reuters a dvoil mi-janvier un projet de livre blancmanant de Bruxelles (publi ici par Euractiv) portant sur la rgulation de l'intelligence artificielle, l'une des priorits "des 100 jours" de la nouvelle Commission. Bruxelles souhaite s'assurer que cette technologie soit utilise

Publi le5 janvier 2022par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement tat des risques naturels (article 236). La loi tend la liste des territoires dans lesquels l'acqureur ou le locataire doit recevoir une information sur l'tat des risques lors de la signature du bail ou de la promesse de vente. Elle

Publi le14 fvrier 2013par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, lus et institutions, Logement social, Social, Cohsion des territoires Rpartition de la DGF en 2013Le complment de garantie de la dotation forfaitaire des communes fera l'objet en 2013 d'un crtement de 110,5 millions d'euros et la part compensant la suppression de la part "salaires"