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Publi le26 novembre 2018par C.M., avec AFP / Localtis Organisation territoriale, lus et institutions Le Snat a finalement repris ce lundi aprs-midi l'examen du projet de loi de finances pour 2019, interrompu depuis vendredi aprs-midi aprs un tweet du ministre des Comptes publics contestant une mesure adopte par la haute assemble en faveur des lus

Publi le9 juillet 2024parCaroline Meggl , pour Localtis Finances et fiscalit, Sant, mdico-social, vieillissement, Social Le montant dfinitif des subventions de ltat aux maisons dpartementales des personnes handicapes (MDPH) au titre de 2024 est fix par arrt. En annexe de cet arrt, un tableau liste, dpartement par dpartement, le montant total qui doit tre vers

Les organisations syndicales et les employeurs publics sont appelés à se prononcer d'ici le 31 mars sur le protocole d'accord relatif aux contractuels dont la toute dernière version leur a été transmise le 9 mars au soir par le cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique. Ce document que la CFDT Fonctions publiques a révélé sur son site internet (lien ci-contre) tient compte de certaines remarques faites par les syndicats lors de l'ultime réunion de négociation qui s'est déroulée le 7 mars (lire notre article ci-contre).

Publi le2 dcembre 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, ducation et formation, Finances et fiscalit "Les collectivits du bloc communal participent, au ct de lEtat, lorganisation et au fonctionnement du service public dducation primaire. Leurs interventions en la matire reprsentent un engagement financier trs important." Voil rsum en deux phrases la place et

Publi le15 juin 2015 Cohsion des territoires, Environnement, Energie, Amnagement et foncier, urbanisme Le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Fort a mis en ligne, le 9 juin, une instruction technique prcisant les conditions d'exercice du droit de prfrence et du droit de premption pour les communes lors de la mise en vente