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Publi le4 juillet 2013par Source AFP Organisation territoriale, lus et institutions L'Assemble nationale a commenc mercredi 3 juillet son examen en premire lecture sur le non-cumul, partir de 2017, entre un mandat parlementaire et une fonction excutive locale. Une rforme combattue vent debout par la droite, les radicaux de gauche et le Snat. Juste

Depuis plus de deux cents ans, la Caisse des Dpts et Consignations est associe au service public de la justice dlivr par les notaires, commissaires de justice, greffiers de tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires. La Caisse des Dpts et Consignations, banquier et consignataire du service public de la justice, dtient le monopole des

Un arrt ministriel, publi ce 10 aot, fixe pour l'anne 2016 le barme hors taxes des redevances institues par l'article L.554-2-1 du Code de l'environnement pour financer le tlservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr rfrenant les rseaux de transport et de distribution (y compris lesdigues de prvention des inondations et submersions) en vue de prvenir leurs endommagements lors de

Publi le17 aot 2015 Amnagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Dans le cadre de sa rflexion sur l'amnagement durable, le CAUE 56 a ralis une srie de fiches mthodologiques en 2008. Cette fiche porte sur les coquartiers,quartiers innovants, sous l'impulsion d'lus et d'acteurs locaux qui cherchent amnager un cadre de vie tenant compte

Publi le2 mars 2015par Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, lus et institutions Gestion patrimoniale, scurisation de l'alimentation: les enjeux relever par les collectivits comptentes en eau potable se complexifient. Or, depuis 2011, l'organisation communale doit en mme temps faire face au dsengagement de l'tat dans l'ingnierie publique. Assistance technique et conseil jusqu' cette date