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Une semaine aprs la fin de l'anne, le service de l'adoption internationale (SAI) du ministre des Affaires trangres publie les chiffres 2009. Cette publication trs prcoce permet au SAI - cr en avril 2009 - de s'affirmer, notamment face l'Agence franaise de l'adoption (AFA).L'an dernier, le nombre d'adoptions internationales ralises en France a atteint

En mars 2006, la commission consultative sur l'valuation des charges (CCEC) devait examiner le dossier du transfert des bourses et des formations sanitaires et sociales. L'Etat a prfr repousser le dossier estimant ne pas avoir des chiffrages suffisamment prcis. Ces transferts seront l'ordre du jour de la commission consultative sur l'valuation des charges en

Publi le28 mai 2013par Jean-Nol Escudi / PCA Logement social, Social La dlgation aux outre-mer de l'Assemble nationale publie son rapport sur la dfiscalisation des investissements. Rdig par Jean-Claude Fruteau, dput (PS) de La Runion, et Patrick Ollier, dput (UMP) des Hauts-de-Seine, ce rapport passe en revue les mcanismes de dfiscalisation mis en uvre pour

Publi le7 juillet 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Dveloppement conomique, Tourisme, culture, loisirs Signe que l'organisation des Jeux olympiques dpasse de trs loin la sphre sportive, les 53 recommandations de la mission d'information de l'Assemble nationale sur les retombes des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu conomique et associatif local, publies

Publi le13 novembre 2012par Morgan Bodec / Victoires ditions Environnement, Energie A sujet complexe, dbat tendu."Le sujet de la pollution automobile est compliqu, il soulve forcment des ractions conservatrices", expliquait Bertrand Delano lissue de la prsentation en conseil de Paris, le 12 novembre, dune srie de mesures visant amliorer la qualit de lair