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Publi le1 juillet 2024parPhilie Marcangelo-Leos , pour Localtis Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement Un dcret relatif aux modalits d'application du droit de premption spcifique pour l'adaptation des territoires au recul du trait de cte - mesure d'application des articles L.219-1 et suivants du code de l'urbanisme, issus de larticle 244 de la loi Climat et

Publi le9 janvier 2012 Commande publique, Environnement, Energie, Emploi, Tourisme, culture, loisirs L'Observatoire conomique de l'achat publicvient de publierle rsultats des travaux mens par les groupes d'tudes des marchs publics (GEM), complts et mis jour depuis le 10 octobre 2011. Ces documents complets, d'environ 150 pages chacun, entendent apporter des recommandations aux acheteurs publics

Publi le20 janvier 2014par Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social Rnovation nergtique Le taux de TVA rduit est ramen 5,5% pour les "travaux d'amlioration de la qualit nergtique des locaux usage d'habitation achevs depuis plus de deux ans" et tendu aux "travaux induits qui leur sont indissociablement lis" compter du 1er janvier

Le ministre de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 30 juin, sur un projet d'arrt relatif aux programmes d'actions rgionaux de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Pour rappel, assigne devant la Cour de justice de l'Union europenne pour mauvaise application de la directive 91/676/CEE dite directive "Nitrates" dans le

L'article 125 de la loi de finances pour 2011 stipule que le fonds national de prquation des recettes fiscales intercommunales et communales sera dot, l'horizon 2015, de 2% des recettes fiscales des communes et de leurs groupements, soit environ un milliard d'euros. "On ralliera cet objectif progressivement, pour ne pas avoir de ractions hostiles