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Publi le18 septembre 2023par Elena Jeudy-Ballini, JGPmedia pour Localtis Organisation territoriale, lus et institutions Prendre acte dun contexte francilien sans commune mesure ailleurs en France tant en termes de budget que de population, pour parler dune seule voix aux pouvoirs publics: telle est la vocation de lAssociation des dpartements dle-de-France, cre vendredi 15 septembre par

LAssemble nationale a adopt, dans la soire du 15 novembre, une srie damendements du rapporteur gnral du Budget qui reviennent sur les dispositions fiscales concernant la cotisation sur la valeur ajoute des entreprises (CVAE) dont sacquittent les entreprises la place de la taxe professionnelle. Lun des amendements, auquel sest finalement "rallie" la ministre de

La restructuration des implantations des forces armes conduit la libration de nombreux terrains qui pourraient contribuer par leur cession renforcer l'attractivit conomique des territoires concerns. Toutefois, cela suppose au pralable leur dpollution jusqu' lors la charge du vendeur. Le budget du ministre de la Dfense ne permet pas en particulier de raliser

Coup sur coup, plusieurs grandes collectivits viennent de remettre en cause les pratiques des grands concessionnaires du march de l'eau en France. Alain Rousset, prsident de la communaut urbaine de Bordeaux (CUB) a rvl, le 17 novembre dernier, avoir arrach un protocole d'accord avec la Lyonnaise des eaux aprs des ngociations qualifies de "rudes". Les

Publi le1 juillet 2014par A.L. Environnement, Energie, Logement social La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a lanc ce 1er juillet le Club national des initiatives locales pour la rnovation nergtique. La naissance de ce club fait suite l'appel projets qui avait t lanc auprs des collectivits territoriales en mai 2013, dans le cadre