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Publi le19 fvrier 2010 Cohsion des territoires, Organisation territoriale, lus et institutions Le Conseil d'Etat a annul vendredi 19 fvrier la suppression du tribunal de grande instance (TGI) de Moulins (Allier) dcide dans le cadre de la modification de la carte judiciaire. Mais il a par ailleurs rejetla quasi-totalit des requtes dposes par les opposants

Publi le24 juin 2020par M.T. / Localtis Emploi, Sant, mdico-social, vieillissement Cest une tape importante du dconfinement. Le ministre du Travail a publi ce mercredi 24 juin, un nouveau protocole de dconfinement en entreprise. Le document vient ainsi se substituer au prcdent protocole du 3 mai 2020 et aux 90 guides mtiers qui avaient t

Les collectivits territoriales qui avaient port rclamation devant le Conseil d'Etat au sujet du transfert d'une partie des routes du domaine routier national vers les dpartements ont t dboutes le 23 mai. Une rgion, dix dpartements, la commune de Clichy-la-Garenne et un habitant de celle-ci demandaient l'annulation du dcret du 5 dcembre 2005 pour n'avoir

Publi le9 avril 2014par M.T. Organisation territoriale, lus et institutions Le secrtaire gnral de l'Elyse, Pierre-Ren Lemas, a annonc mercredi 9 avril la liste des 14 nouveaux secrtaires d'Etat du gouvernement de Manuel Valls. Comme pour les ministres, la parit est parfaitement respecte avec sept hommes et sept femmes.Jean-Marie Le Guen devient secrtaire dEtat auprs

Publi le28 juin 2011 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie Runi Paris pour sa session annuelle, le comit du patrimoine mondial de l'Unesco a inscrit, le 28 juin, les Causses et les Cvennes sur sa liste. Cette dcision tait attendue avec une grande impatience par les porteurs du projet, mais aussi avec une certaine inquitude.