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Publi le4 juin 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalit Le ministre de la Cohsion des territoires a annonc en milieu d'aprs-midi, ce 4 juin, avoir mis en ligne les montants des contributions et des attributions intervenant en 2019 au titre du fonds national de prquation des ressources intercommunales et communales

Publi le9 novembre 2012par M. T. Cohsion des territoires, Dveloppement conomique Le gouvernement a annonc cette semaine le lancement dun 15e appel projets de recherche et dveloppement (R&D) collaboratifs pour les ples de comptitivit. Ces projets seront cofinancs par le fonds unique interministriel (FUI) et les collectivits territoriales.Depuis le lancement des ples de comptitivit

Publi le31 janvier 2018par Jean-Nol Escudi / P2C Logement social, Social Eric Lombard, le directeur gnral de la Caisse des Dpts, et Andr Ych, le prsident du directoire du Groupe SNI, ont annonc le changement de nom du groupe SNI, qui devient CDC Habitat. Filiale 100% de la Caisse des Dpts, le groupe SNI

Publi le19 mars 2018par Jean-Nol Escudi / P2C Social, Logement social Par un arrt en date du 18 janvier 2018, la Cour de cassation confirme la possibilit de passer outre, pour des motifs d'intrt gnral, l'un des principes fondamentaux du droit commercial (dont fait partie le droit au bail) : le caractre synallagmatique du

Lejugement rendu par le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Runion du 25 janvier 2007 illustre les incertitudes sur l'opportunit d'utiliser les marchs bons de commande. Dans le cadre d'un Mapa (march procdure adapte), la commune de Tampon avait conclu un march bons de commande pour la fourniture de mobilier scolaire. Elle a recouru