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Publi le9 janvier 2014par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Logement social, Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Un rapport du Conseil gnral de l'environnement et du dveloppement durable (CGEDD) publi le 6 janvier propose un abaissement 150 m2 de plancher du seuil de recours un architecte. Depuis le 1er mars 2012,

Publi le6 fvrier 2020par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Social, Europe et international Dans une longue dcision du 5 fvrier, le Conseil d'tat valide le dcret du 30 janvier 2019 "relatif aux modalits d'valuation des personnes se dclarant mineures et prives temporairement ou dfinitivement de la protection de leur famille et autorisant la

A l'occasion de sa premire confrence de presse depuis sa nomination en janvier dernier, Michel Boyon, le prsident du Conseil suprieur de l'audiovisuel (CSA), a annonc, le 27 juin 2007, le lancement prochain d'un appel candidatures pour dix-sept nouvelles chanes locales en numrique. Cette consultation devrait intervenir avant le 31 dcembre, une date

Plusieurs villes franaises ont dcid d'quiper leurs bureaux de vote de machines voter pour les prochaines lections, tandis que le dbat sur la fiabilit de cette technique de vote s'amplifie. Pour les lections europennes de juin 2004,dix-huit communes franaises avaient utilis le vote lectronique, la plupart dans une partie seulement de leurs bureaux de

Publi le5 juillet 2022par Anne Lenormand / Localtis Emploi, Fonction publique, Transport et mobilit dcarbone Le ministre de la Transition cologique et de la cohsion des territoires et l'Ademe ont publi ce 30 juin les rsultats du 2e baromtre du forfait mobilits durables (FMD)*. Pour rappel, ce dispositif issu de la loi d'orientation des mobilits