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Publi le23 mars 2012par Catherine Ficat Jeunesse, ducation et formation, Social L'article 124 de la loi Warsmann reprsente, selon le ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, "le seul moyen de mettre en conformit la loi sur le contrat d'engagement ducatif [CEE] et de scuriser le modle conomique des colonies

Publi le25 janvier 2023par Frdric Fortin / MCM Presse pour Localtis Scurit Ampute de quelques dispositions par le Conseil constitutionnel (voirnotre article du 23 janvier), la loi dorientation et de programmation du ministre de lintrieur (Lopmi), adopte dfinitivement le 14 dcembre (voirnotre article du 15 dcembre), vient dtre publie ce 25 janvier au Journal officiel.

Publi le11 janvier 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs La pratique sportive des Franais a bien augment ces dix dernires annes. C'est ce que rvle la dernire dition des Chiffres-cls du sport, publis en dcembre 2020 par l'Injep (Institut national de la jeunesse et de l'ducation populaire).Lorsqu'on parle des dix dernires annes,

Publi le20 dcembre 2017par Jean-Nol Escudi / P2C Hauts-de-France, Guyane Social, Logement social, Amnagement et foncier, urbanisme La ville de Lille et la mtropole europenne de Lille (MEL) ont sign, le 18 dcembre, la premire opration franaise de "bail rel solidaire". Ce nouveau dispositif d'accs au logement a t instaur la loi Alur de 2014,

Publi le4 aot 2010 Amnagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Mise en place par la loi du 17 janvier 2001 relative l'archologie prventive, la redevance d'archologie prventive a fait l'objet de plusieurs modifications depuis cette date. L'une des principales remonte au dcret du 3 juin 2004 relatif aux procdures administratives et financires en