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Parmi les niches fiscales dans le collimateur du gouvernement figurent les exonrations dont bnficient les organismes d'intrt gnral (OIG) en zone de revitalisation rurale (ZRR). Gain espr ? 110 millions d'euros sur les 10 milliards de recettes supplmentaires attendues. Toutefois, le dispositif sera maintenu dans les associations de moins de 10 salaris actuellement ligibles. Rien

Aprs les meutes qui ont durement touch de nombreuses villes un peu partout en France et les violences physiques visant des lus, l'heure tait l'apaisement et l'hommage appuy aux diles ce 3 juillet au ministre de la Transition cologique. Les maires des collectivits laurates de la deuxime vague d'attribution du fonds vert avaient

Publi le31 octobre 2017par Morgan Bodec / Victoires-Editions Environnement, Energie Territoires nergie positive, territoires hydrogne, ville neutre en carbone A la fin du prcdent quinquennat, Sgolne Royal, ministre de lEnvironnement, se flicitait d'avoir russi un pari formidable, celui de "faire entrer la transition nergtique dans les conseils municipaux". Cette dynamique territoriale qui peut se

Publi le20 novembre 2019par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Cohsion des territoires, Organisation territoriale, lus et institutions, Sant, mdico-social, vieillissement, Social

Publi le7 avril 2020par Virginie Fauvel / Localtis Citoyennet et services au public, Sant, mdico-social, vieillissement Le dcret du 1er avril 2020, qui vient prciser le dcret paru le 28 mars ( lire notre article du 30 mars)interdit, jusquau 30 avril 2020, les soins de conservation sur le corps des personnes dcdes, "quelle que soit