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Lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'conomie (LME), le Snat a adopt le 9 juillet, plusieurs amendements l'article 29 portant sur le dveloppement de l'accs au trs haut dbit. Les dispositions discutes et adoptes portent uniquement sur le pr-cblage des immeubles neufs en fibre optique. La modification du deuxime alina

La Commission consultative des normes (CCEN) a mis, le 19 dcembre 2013, un avis favorable l'unanimit sur la nouvelle version duprojet d'arrt modifiant le cahier des clauses administratives gnrales (CCAG) applicable aux marchs publics de travaux. Aprs avoir reu un avis dfavorable le 25 juillet dernier (voir notre article ci-contre), le texte retouch par

Publi le20 juillet 2009 Social, Jeunesse, ducation et formation, Emploi Dans une question crite, Daniel Raoul, snateur du Maine-et-Loire, s'tonne du flou entourant la prise en charge, annonce par l'Etat, de la commission due par les gestionnaires de garderies priscolaires et de structures d'accueil de la petite enfance (crches publiques ou prives, haltes-garderies...), qui souhaitent

Publi le15 juillet 2019par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Social, Emploi Agns Buzyn a cltur, le 11 juillet, la premire phase de concertation nationale sur le futur revenu universel d'activit (RUA). Aprs la mise en place d'un comit d'orientation stratgique (voir notre article ci-dessous du 15 mars 2019), cette concertation avait t lance

Publi le17 dcembre 2021par C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, lus et institutions Au moment o nous bouclons cette dernire dition de l'anne 2021, force est de constater que l'automne qui s'achve n'a pas failli sa rputation de haute saison en termes d'actualit pour les acteurs publics locaux. Ceci dans un contexte videmment toujours