ZoomVlog

Publi le17 juillet 2012par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, ducation et formation, Social "Face la situation sociale, il y a urgence agir en associant toutes celles et tous ceux qui le souhaitent pour (...) transformer les habitudes et construire un travail collectif avec nos partenaires que sont les collectivits territoriales, les

En matire de commande publique,le droit communautaire vise notamment faciliter l'ouverture des marchs publics aux entrepreneurs trangers afin d'largir la concurrence.Cet largissementdoit permettre d'amliorerla qualit des offres proposes. Mais jusqu'o et comment contrler les qualits professionnelles des entrepreneurs trangers qui candidatent ? La Cour de justice de l'Union europenne (CJUE) a t saisie d'une

Le rapport d'information du sénateur Aymeri de Montesquiou consacré à la politique européenne de l'énergie a été rendu public le 18 avril. Il rappelle que les marchés nationaux du gaz et de l'électricité restent dans les faits largement monopolistiques. "En France, bien que 70% des marchés soient théoriquement ouverts à la concurrence depuis le 1er juillet 2004, Gaz de France détient encore 82% du marché du gaz et EDF, 86% du marché de l'électricité au 1er juin 2005.

Publi le28 octobre 2013par A.L. Environnement, Energie Lors du 3e Congrs mondial des aires protges organis Ajaccio, le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a annonc le 26 octobre la cration officielle du parc naturel marin du bassin d'Arcachon dont le dcret devrait tre sign "dans les prochaines semaines". "Dans ce site exceptionnel de la

Les dputs ont adopt cette semaine les articles de la premire partie du projet de loi de modernisation de l'conomie (LME), intitule "Mobiliser les entrepreneurs". Vingt articles ont ainsi t examins, parmi lesquels l'Article 1, qui cre un statut fiscal et social simplifi pour les petits entrepreneurs, l'Article 3, qui permet une dispense d'immatriculation au