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Notre offre de financement pour la production d'nergie renouvelable par les rseaux de chaleur vise financer les projets portant sur : Ils s'adressent aux projets ports par : L'intervention de la Banque des Territoires se traduit par une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de portage aux

Publi le22 juillet 2013par Jean-Nol Escudi / PCA Social, Organisation territoriale, lus et institutions Seuls les spcialistes de l'histoire parlementaire pourront l'homologuer, mais il s'agit selon toute vraisemblance d'un record digne de figurer au Guinness. Prsent au Conseil des ministres du 3 juillet (voir notre article ci-contre du 4 juillet 2013), le projet de loi

Publi le16 octobre 2018par Michel Tendil Cohsion des territoires, Dveloppement conomique Cette fois-ci, lefonds d'Intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) est bel et bien amen disparatre, aprs quasiment trente ans de bons et loyaux services. Il va tre plac en "gestion extinctive", selon lexpression employe dans le "bleu budgtaire" du projet

Publi le6 septembre 2016par Pierre-Marie Langlois / EVS Cohsion des territoires Intervenant ce 5 septembre l'ouverture du Forum national du trs haut dbit Marseille, le ministre en charge de l'amnagement du territoire, Jean-Michel Baylet, a raffirm l'engagement du gouvernement pour une prise en charge rapide de tous les dfis de la fracture numrique

Publi le3 mai 2023parThomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalit Le bilan de la mise en uvre du filet de scurit qui a t tabli par la loi de finances rectificative (LFR) du 16 aot 2022 se prcise. Lexamen des comptes de gestion des collectivits locales clos au 31 mars 2023